Il peut sembler difficile de trouver un nouveau logement sans emploi, notamment à cause des formalités souvent exigées par les bailleurs. Il est cependant possible de prévoir un déménagement sans emploi, à l’aide de différents dispositifs mis à la disposition des locataires. Voici quelques conseils pour arriver à déménager sans emploi et signer un bail.
Déménager sans emploi : comment constituer son dossier ?
La grande majorité des bailleurs en France exigent la présentation d’un dossier, qui permet notamment de prouver la solvabilité de l’éventuel locataire. Vous devez constituer votre dossier au préalable, afin qu’il soit prêt lors de la visite. Si le logement vous plaît, vous pouvez le présenter en main propre dans l’espoir d’obtenir une réponse positive rapidement. Le dossier doit contenir :
- La copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- Vos 3 derniers bulletins de salaire ;
- Une photocopie du contrat de travail ;
- Une photocopie du dernier avis d’imposition ;
- Vos dernières quittances de loyer ;
- Les informations relatives à un éventuel garant.
Ce dernier point est la clé d’un dossier solide si vous prévoyez un déménagement sans emploi. En effet, sans emploi ni garant, il est très peu probable que vous trouviez facilement un nouveau logement. Demandez donc à un proche de se porter garant, et joignez au dossier tous les documents nécessaires à la preuve de sa solvabilité (pièce d’identité, avis d’imposition, contrat de travail et les 3 derniers bulletins de salaire). Notez que les bailleurs exigent généralement que le salaire du locataire ou du garant représente au minimum 3 fois le montant du loyer.
Afin de rendre votre dossier convaincant, il est également recommandé de joindre les bulletins de salaire de votre précédent emploi, ainsi que votre dernier avis d’imposition, voire votre CV, notamment si cela peut vous aider à démontrer que vous ne tarderez pas à trouver un nouvel emploi.
Opter pour un logement HLM
La solution la plus simple pour déménager sans emploi, notamment si vous ne pouvez pas compter sur un garant, est de faire une demande de logement social. Dans ce cas, un organisme peut se porter garant, aussi bien pour le paiement du loyer que pour celui des charges.
Comment faire une demande de logement social ?
Vous êtes éligible à un logement HLM :
- Si les revenus de votre foyer sont inférieurs au plafond ;
- Si votre situation personnelle ou professionnelle a changé (logement insalubre, perte d’autonomie, divorce, etc.).
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne ou au guichet, auprès des services publics. À noter : le plafond est calculé en fonction du nombre de personnes logées au sein du foyer. Le revenu fiscal de l’année n-2 (avis d’imposition n-1) est le revenu pris en compte pour effectuer la demande.
Les revenus peuvent être calculés de manière différente dans plusieurs cas : si vos revenus ont baissé, si la personne avec qui vous avez déclaré vos impôts ne fait plus partie du foyer, ou encore si votre conjoint est hébergé en Ehpad.
Obtenir les aides du Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Cet organisme peut se porter garant pour le paiement du loyer et des charges d’un logement HLM. Vous pourriez avoir droit à cette aide en fonction de vos ressources. Néanmoins, les critères de sélection dépendent de chaque département. Veuillez-vous renseigner directement auprès du conseil départemental.
Déménagement sans emploi : obtenir la garantie Loca-Pass
La garantie Loca-Pass est un prêt à 0% accordé par l’organisation Action logement afin de permettre à certains locataires de bénéficier d’un garant. Cette garantie permet de couvrir le paiement du loyer et des charges pour une période de 3 ans.
Vous pouvez prétendre à la garantie Loca-Pass sous certaines conditions :
- Si vous êtes à la recherche d’un emploi et avez moins de 30 ans ;
- Si vous êtes salarié ou préretraité d‘une entreprise privée.
Si vous avez obtenu l’aide du Fonds de solidarité pour le logement, vous ne pouvez pas prétendre à la garantie Loca-Pass.
Vous avez droit à cette aide uniquement pour votre résidence principale, pour un logement loué vide ou meublé, faisant l’objet d’un bail, d’une convention d’occupation en résidence sociale ou en foyer, ou d’un avenant au bail (lors d’une colocation).
Présenter l’attestation d’allocation logement
Si vous êtes allocataire d’une aide au logement, veillez à présenter votre attestation à votre futur bailleur. Dans le cas contraire, vous pouvez également estimer vos droits auprès de la CAF et indiquer le montant de l’aide dans votre dossier.
À savoir : les allocations peuvent être directement versées au bailleur, une garantie très appréciée pour accepter un locataire sans emploi. Pour ce faire, choisissez l’option tiers payant. En tant que locataire, vous n’aurez ensuite qu’à payer la différence.
Il existe 3 types d’allocations logement :
- L’APL : l’aide personnalisée au logement ;
- L’AFL : l’allocation de logement familiale ;
- Et l’ALS : l’allocation de logement sociale.
