Source de stress pour beaucoup d’entre nous, l’état des lieux est une étape cruciale lors d’un emménagement dans un nouveau logement et avant de rendre les clés lors d’un déménagement. Très souvent redouté, il est toutefois indispensable de prendre le temps de l’effectuer correctement. Quel est le déroulement de l’état des lieux ? Découvrez nos conseils pour éviter de se faire avoir.
Qu’est-ce qu’un état des lieux ?
Un état des lieux est un document établi par le bailleur, attestant de l’état de conservation d’un bien locatif. Il doit être effectué à la remise et à la restitution des clés. Dans les deux cas, il devra être signé par le locataire et le propriétaire.
Son contenu est réglementé par la loi. Les modalités d’établissement sont fixées par le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016. Il doit porter sur l’ensemble des locaux et équipements locatifs mentionnés dans le bail. Pour un état des lieux d’entrée, il doit comporter au moins les informations suivantes :
- Le type d’état des lieux (entrée ou sortie) ;
- Sa date d’établissement ;
- L’adresse du logement ;
- Le nom des deux parties (bailleur et locataire) ;
- Les relevés de compteurs de consommation d’eau et d’énergie ;
- La description précise de chaque pièce ;
- La signature des deux parties ;
Pour un état des lieux de sortie, il devra être mentionné :
- La nouvelle adresse du locataire ;
- La date de réalisation de l’état des lieux d’entrée ;
- L’évolution de l’état de conservation de chaque pièce par rapport à l’état des lieux d’entrée.
Quelle est l’importance de l’état des lieux ?
Dresser un état des lieux permet de faire le point sur l’état général du bien locatif lors de la remise des clés et lors de la sortie. Il sera le document de référence et établira la responsabilité de chacune des deux parties en cas de litiges.
État des lieux d’entrée
L’état des lieux d’entrée est très important. En effet, il atteste de l’état du logement avant l’emménagement. En cas de dommage constaté par le propriétaire à la restitution des clés, il permettra d’engager ou non la responsabilité du locataire. Ce qui pourra avoir des conséquences sur le remboursement de la caution.
État des lieux de sortie
Si le propriétaire est dans l’obligation de fournir un logement décent et en bon état, le locataire doit le restituer dans un état similaire. L’état des lieux de sortie est important pour le locataire, car il permet d’attester la restitution d’un logement en bon état. Quant au propriétaire, il pourra le comparer à l’état des lieux d’entrée en cas de doutes sur d’éventuelles dégradations.
Peut-on s’en passer ?
En théorie, oui. La réalisation d’un état des lieux n’est pas obligatoire. Cependant, s’il n’est pas effectué, la loi considère que le logement a été remis en bon état. Il sera donc plus difficile pour le locataire, lors de l’état des lieux de sortie, de prouver qu’il n’est pas responsable des éventuelles dégradations constatées. En l’absence d’un état des lieux de sortie, il sera difficile pour le bailleur de justifier une retenue sur la caution.
Quels conseils pour ne pas se faire avoir ?
Parce que ce n’est pas forcément votre métier, il est assez facile de passer à côté de certains détails lors de l’état des lieux. Alors voici quelques conseils qui vous aideront à appréhender cette étape avec plus de sérénité.
Insistez pour faire un état des lieux. Comme cela a été mentionné plus haut, l’absence d’état des lieux peut être une véritable source de litige et risque de vous coûter cher. Alors, même si le bailleur est un ami, insistez pour établir un état des lieux officiel.
Faire l’état des lieux en journée et dans un logement vide. Il est toujours plus facile de repérer les défauts et les dégradations avec une lumière naturelle. Par ailleurs, exigez un état des lieux dans un logement vide. En effet, le déménagement pouvant être la cause de dégâts, il est important que la responsabilité de chacun soit clairement établie.
Prendre son temps. N’hésitez pas à repasser dans chaque pièce pour noter tous les détails. Prenez des photos si nécessaire et choisissez bien vos mots pour décrire chaque pièce. Si vous ne rédigez pas vous-même l’état des lieux, vérifiez attentivement les descriptions avant de signer. À savoir également que vous disposez d’un délai de 10 jours après la signature de l’état des lieux pour y apporter des modifications.
Quelle date pour mon déménagement ? Faire appel à des déménageurs professionnels ou déménager seul ? Louer un camion ou un véhicule utilitaire ? Vous avez certainement encore beaucoup de détails à régler avant l’étape finale de votre déménagement : le déballage des cartons. Votre check-list est peut-être encore bien longue, mais en suivant ces quelques conseils, il vous sera plus facile d’appréhender l’état des lieux en toute confiance et d’éviter les erreurs de débutants.
