L’envie de planter un clou au mur pour y accrocher un objet se présentera à plusieurs reprises, que vous veniez d’emménager ou que vous soyez un locataire. En tant que locataire, on se demande bien souvent si on a le droit de trouer les murs. Obligation, droit, alternative au trou : voici nos conseils pour prendre une décision éclairée avant de percer vos murs.
Faire un trou au mur de ma location : est-ce possible ?
Avant de prendre la perceuse, il faut d’abord connaître les obligations qui découlent de votre bail.
Faire des trous, c’est possible
La principale obligation est que vous soyez le garant de l’entretien du bien loué que ce soit une location meublée ou vide. Par conséquent, vous devez veiller à ne pas endommager ni à dégrader votre habitation. À noter aussi qu’en cas de colocation, cette responsabilité est partagée. Ceci étant dit, les locataires peuvent personnaliser, mais non transformer le lieu. Il est alors possible de faire un trou au mur sous certaines conditions.
Que prévoit la loi au sujet des trous ?
La loi de juillet 89, les articles 6 et 7 prévoient la question des petits aménagements. Cette loi impose un accord écrit de la part du bailleur pour tout acte de transformation sur le bien loué. En parallèle, le bailleur ne peut pas s’opposer aux aménagements réalisés par son locataire si ceux-ci ne constituent pas une transformation du logement. Pour plus de prudence, n’hésitez pas à prendre connaissance de la loi Alur</strong) portant sur la réglementation des locations de logements.
Le locataire a donc le droit de faire quelques trous tant qu’il remet les murs au même état qu’à son arrivée. Notez que lerebouchage peut astreindre le locataire au ponçage voire à repeindre les murs. Ces démarches sont parfois inévitables pour éviter les démarcations au mur.
Faire un trou au mur s’agit-il d’une transformation ?
Les travaux d’embellissement : percer un trou pour fixer une étagère, peindre un mur… ne sont pas considérés comme une transformation. Les trous exécutés pour l’accrochage d’un objet dans votre habitation sont plutôt de l’ordre de l’aménagement.
Dans la pratique, la transformation serait donc le fait de casser un mur, supprimer une porte ou remplacer une baignoire par une cabine de douche, etc. Le locataire n’a pas le droit de se substituer au bailleur pour réaliser de tels travaux. En revanche, il peut aménager son intérieur sans demander l’accord de celui-ci.
Pourquoi faut-il impérativement reboucher les murs troués après la location ?
Vous pouvez prendre plaisir à percer les murs, mais il faut aussi penser à la fin du bail : le moment où on établira l’état des lieux de sortie. Si votre propriétaire constate un écart entre l’état des murs à votre sortie et celui de votre entrée, il pourra vous facturer les coûts des travaux.
En moyenne la retenue est de 10 euros par trou. À vous de faire le calcul. Les règles de bienséance veulent qu’on remette les choses à leur place, à vous d’en faire autant. Vous aurez tout intérêt à reboucher les trous causés au mur pour ne pas perdre votre caution.
Trous dans le mur d’une location, quelles implications ?
Les trous observés dans les murs peuvent être de différentes sortes et engendrer ainsi diverses conséquences.
La réparation des petits trous réalisés pour fixer des éléments de décoration sera de votre responsabilité. Il en va de même pour les trous faits accidentellement.
Pour les trous qui peuvent apparaître du fait de la vétusté, il y a deux cas d’espèces :
- Si le trou résulte d’une usure naturelle, votre responsabilité ne sera pas retenue ;
- Si la dégradation découle d’un défaut d’entretien, d’un stockage inadéquat, d’une mauvaise aération, alors votre responsabilité sera engagée.
Dans le premier cas, il est possible de demander une réduction sur le montant du loyer contre la prise en charge des travaux. En cas de désaccord sur l’état des lieux de sortie, le recours à un huissier est envisageable.
Quelles alternatives aux trous dans les murs ?
Actuellement, plusieurs solutions s’offrent à vous pour habiller vos murs sans avoir à percer. Que ce soit la patafix, les languettes adhésives ou les scotchs décoratifs, vous avez un large panel de propositions. Le choix dépendra du poids et de la taille de l’objet que vous souhaitez fixer au mur.
Vous pouvez également vous servir de vos meubles pour y poser :
- Cadre ;
- Chapeau ;
- Miroir ;
- Objets de déco.
Évidemment, les stickers mentionnés plus haut ne sont pas efficaces si vous souhaitez installer une étagère ou une bibliothèque.
Notre conseil si vous avez impérativement besoin de faire un trou au mur de votre location, vous pouvez le faire mais avec modération ! Gardez le sens des proportions et n’oubliez pas que chaque trou devra être rebouché.
