Vous exercez dans la fonction publique ? Vous allez être muté dans une autre ville ou région ? Les agents contractuels sont parfois amenés à changer de lieu de résidence lors de leur carrière. En fonction de la distance parcourue et de leur situation familiale, le prix du déménagement représente un budget conséquent. Pour faciliter la mobilité des fonctionnaires, l’État propose une aide financière qui consiste à prendre en charge une partie des frais liés à une mutation. Voici l’essentiel à retenir sur l’indemnité de déménagement des fonctionnaires.
Fonctionnaire : quelles aides pour la prise en charge d’un déménagement ?
Outre les aides ouvertes à tous, comme la prime de la CAF (destinée aux familles nombreuses), les fonctionnaires ont la possibilité d’obtenir une indemnité visant à réduire le coût de leur déménagement.
Déménagement d’un fonctionnaire : l’indemnité de changement de résidence
Un agent de la fonction publique peut être amené à déménager pour cause de mutation dans une nouvelle commune. Dans certains cas, il arrive aussi qu’un fonctionnaire change de lieu de résidence pour libérer un logement de fonction. Quel que soit le motif, l’État participe à la prise en charge des frais de déménagement, sous certaines conditions.
Selon votre situation professionnelle et familiale, vous pourriez donc bénéficier d’une indemnisation partielle ou totale de vos frais de mutation. Cette aide couvrira les dépenses liées au déménagement, ainsi que celles liées au transport pour tous les membres du foyer.
Qui est concerné par cette prise en charge ?
L’aide au déménagement d’un fonctionnaire concerne l’agent, ainsi que les membres de sa famille. Les personnes prises en compte dans le calcul de l’aide sont :
- L’époux(se), le conjoint pacsé ou le concubin ;
- Les enfants du couple et ceux du conjoint dans le cas d’une famille recomposée ;
- Les enfants à charge (adoption, enfants recueillis, etc.) ;
- Les ascendants non imposables du fonctionnaire ou de son conjoint.
Fonction publique : comment obtenir des aides pour financer un déménagement ?
Si vous déménagez pour cause de mutation professionnelle, vous serez peut-être concerné par l’aide destinée aux fonctionnaires. Pour obtenir cette indemnité, vous devrez remplir plusieurs conditions. Découvrez quels sont les critères pris en compte pour le calcul du montant de l’indemnité.
Les conditions à remplir pour obtenir l’indemnité de changement de résidence
L’obtention de l’indemnité de déménagement pour un fonctionnaire est soumise à plusieurs conditions :
- L’agent doit être en activité ;
- Les frais ne doivent pas déjà faire l’objet d’une prise en charge par l’employeur du conjoint ;
- Le fonctionnaire doit avoir résidé au minimum 5 ans dans son logement actuel (3 ans s’il s’agit d’une première mutation).
La dernière condition concerne simplement les cas dans lesquels la mutation résulte de la demande du fonctionnaire. Par ailleurs, si votre époux ou épouse exerce également au sein de la fonction publique, vous pouvez demander une mutation afin de vous rapprocher de lui. Dans ce cas, les critères liés à la durée ne seront pas pris en compte.
Le mode de calcul de l’indemnité de prise en charge d’un déménagement
Le calcul du montant de l’indemnité de déménagement d’un fonctionnaire se base sur deux critères : le volume de biens à transporter et la distance à parcourir. La multiplication entre ces deux paramètres donnera un montant correspondant au seuil de prise en charge.
En ce qui concerne le volume à déménager, le calcul tient compte du droit à cubage. Il s’agit du volume maximum pouvant être pris en charge, en fonction de la composition du foyer. Ce volume est de :
- 14 m3 pour un fonctionnaire vivant seul ;
- 25 m3 pour un agent veuf vivant seul ;
- 36 m3 pour un couple ;
- 3,5 m3 supplémentaires par enfant à charge.
L’évaluation de ces différents critères permettra d’obtenir le montant de l’indemnité forfaitaire dont vous pourriez bénéficier.
Aides financières pour le déménagement d’un fonctionnaire : comment l’obtenir ?
Le versement de l’aide au déménagement destinée aux fonctionnaires ne se réalise pas de manière automatique. Vous devrez effectuer des démarches auprès des services administratifs.
Les démarches à effectuer pour demander la prise en charge des frais de mutation
Vous venez d’être muté dans une autre commune pour exercer votre fonction ? Si vous souhaitez obtenir une aide financière afin de couvrir une partie des dépenses, vous devrez en faire la demande. Pour cela, rapprochez-vous du service administratif dont vous dépendez. Selon les règles mises en place, vous aurez un formulaire à remplir ou pourrez simplement exprimer votre demande sur papier libre.
Attention, vous disposez de 12 mois à compter de la date de votre changement de résidence pour effectuer votre demande.
Le versement de l’indemnité de changement de résidence pour les fonctionnaires
Si nécessaire, vous pourrez percevoir votre indemnité de déménagement dans un délai de trois mois avant la date de votre changement de résidence. Un avantage considérable puisque cela vous évitera d’avoir à avancer la totalité des frais.
En tant que fonctionnaire ou agent contractuel, vous serez certainement amené à déménager au cours de votre carrière. L’indemnité de déménagement a pour objectif de faciliter votre mobilité, mais également celle de votre famille en cas de mutation.
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