Louer un logement à des particuliers, malgré ses nombreux avantages, comporte également une part de risque importante. En effet, tout bailleur redoute un départ inopiné de ses locataires, sans préavis et sans explication. Si votre locataire a quitté son logement sans prévenir, plusieurs solutions s’offrent à vous et elles doivent être inscrites dans des démarches judiciaires strictes. Explications.
Comment certifier l’abandon du logement par le locataire ?
Avant toute chose, précisons que vous n’avez pas l’autorisation légale d’entrer dans le logement en question avant d’avoir fait appel à l’appareil judiciaire. En effet, selon l’article 14-1 de la loi numéro 89-462, votre entrée dans les lieux sans l’accord de votre locataire vous expose à des condamnations pénales importantes.
En premier lieu, vous devrez vous assurer du départ effectif du locataire du logement en question. Pour ce faire, il est conseillé de récolter divers témoignages et preuves diverses tels que :
- Le témoignage des voisins ;
- La résiliation des contrats d’internet ;
- Un changement d’adresse auprès de la CAF ;
- L’abandon ou la résiliation de contrats d’eau et d’électricité ;
- Etc.
Une fois que vous aurez récolté toutes ces informations, et que le départ du locataire du logement a été confirmé, il vous faudra vous tourner vers un huissier de justice. Dans le cas d’un bail « nu », ce dernier va transmettre à votre ancien locataire une mise en demeure, afin d’inciter fortement celui-ci à prouver qu’il occupe encore le logement en question. Si votre location est meublée, et que cela est inscrit dans le contrat de bail, l’huissier vous proposera de lancer une procédure légale pour les loyers impayés. Il vous faudra alors attendre un mois, et l’absence de réponse du locataire, pour pouvoir accéder au logement, accompagné de l’huissier ainsi que de plusieurs personnes annexes :
- Le maire ou des adjoints ;
- Ou un policier ;
- Ou encore de deux témoins majeurs.
Comment résilier le bail du locataire qui a quitté son logement sans prévenir le propriétaire ?
Une fois que l’huissier aura constaté l’abandon effectif du logement par le locataire, celui-ci va alors rédiger un constat légal ainsi qu’un procès-verbal. Ces deux documents devront être remis à un juge d’un tribunal de grande instance, afin d’entamer des démarches légales dont le but est la résiliation finale du contrat de bail, ainsi que la réappropriation des lieux par le propriétaire.
Cette décision est bien entendu communiquée au locataire, qui se voit attribuer un délai de 30 jours pour y faire opposition. Une fois que la décision du juge sera rendue, et en l’absence de réponse du locataire, le propriétaire est, par conséquent, autorisé à reprendre possession du logement afin de le louer à un nouveau foyer, et il sera enfin débarrassé de toutes ses obligations légales liées au précédent bail.
En outre, il peut arriver que le locataire qui a quitté le logement sans prévenir le propriétaire n’ait pas laissé l’adresse de son nouveau logement à votre connaissance. Dans ce cas, transmettez la décision du juge ainsi que toutes les informations liées à cette situation au sein d’une lettre que vous enverrez à destination du logement abandonné.
D’une manière générale, nous vous conseillons vivement de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en la matière tout au long des procédures judiciaires. Celui-ci pourra vous permettre de multiplier vos chances d’accéder à nouveau au logement dans les plus brefs délais.
Que faire avec les affaires restantes du locataire ?
Lorsque l’huissier et ses témoins auront pénétré dans le logement, la personne dépositaire de l’autorité pénale va alors entamer un inventaire complet des effets personnels de l’ancien locataire étant abandonnés dans le logement.
Les biens, tels que le mobilier et les bibelots fragiles pourront ensuite être vendus aux enchères. Les affaires ne pouvant être cédées contre un montant financier, quant à elles, seront considérées comme abandonnées. Vous pourrez ainsi en disposer à votre guise : les vendre, donner les cartons à des associations, faire appel à des déménageurs pour transférer ces affaires dans une déchèterie, etc. Voyez également les clauses prévues dans votre assurance concernant la couverture dont vous disposez pour déménager les affaires abandonnées. Votre assureur pourra éventuellement vous rediriger vers une entreprise de déménagement. Et pour réaliser ces tâches en toute sérénité, n’hésitez pas à consulter l’avis de votre avocat, afin d’obtenir davantage de renseignements quant à vos droits à ce sujet.
Derniers conseils : bien entendu, à ce stade de la procédure, vous serez en droit de faire changer les serrures du logement en question. De plus, si votre locataire réapparaît et souhaite intégrer à nouveau le logement, vous pouvez faire intervenir l’huissier de justice. Celui-ci procédera à l’expulsion du locataire en question. Pour finir, n’oubliez pas de signaler les loyers impayés à votre centre d’impôts locaux.
