La colocation, autrefois choix des étudiants, intéresse de plus en plus d’autres personnes : fratrie, amis, concubins ou parfaits inconnus. Souvent plus économique, il semble être le meilleur choix en tout point. Néanmoins, avant de vous lancer, vous devez comprendre tout ce qu’une colocation entraîne. Découvrez dans cet article nos conseils pour la préparation de vos documents et contrats pour entrer en collocation facilement.
À quoi faut-il faire attention avant de signer le contrat de colocation ?
Entrer en colocation est une solution plus économique, donc très avantageuse. Cependant, avant d’emménager avec des colocataires, vous devez connaître ces informations.
La compatibilité des modes de vie
Vous devez connaître les profils de vos colocataires en discutant avec eux pour voir si vous faites bon ménage. Renseignez-vous sur ses habitudes : cigarette, fête, allergies… Apprenez d’ores et déjà à gérer le budget, car vous devez souscrire des contrats et des abonnements en commun dans certains cas. Vous aurez à payer la taxe d’enlèvement des ordures, la redevance télé, la facture d’eau, de gaz et d’électricité…
Les espaces attribués aux colocataires
Vous devez inclure clairement dans vos documents l’espace attribué à chacun. La loi exige une surface minimale en colocation. Pour deux personnes, l’appartement doit faire au moins 16 m². Pour chaque personne supplémentaire, comptez 9 m² en plus. Pensez à inclure ces informations dans les premiers documents tout en détaillant l’état des lieux en précisant s’il s’agit d’une location meublée ou non.
Les documents complets pour chaque colocataire
Pour une colocation légale en tout point, assurez-vous d’avoir des documents complets prévus par la loi Alur :
- Une pièce d’identité ;
- Un justificatif de revenu ;
- Une pièce justificative du domicile actuel ;
- Un document attestant de votre situation professionnelle.
Beaucoup de propriétaires demandent une caution pour avoir une garantie de paiement. Toutes ces précautions et conseils vous permettent de jouir sereinement de votre colocation avant de signer un contrat particulier.
Quelles sont les particularités du contrat de colocation ?
Le contrat de colocation fonctionne d’une manière originale, pour vous garantir vos droits dès votre installation.
La clause de solidarité dans un contrat de colocation
Dans la plupart des cas, dès votre installation, le propriétaire vous propose un contrat de colocation avec une clause de solidarité. Les colocataires signent un contrat unique. De manière simple, cette clause vous met sur un même pied d’égalité, car vous obtenez les mêmes droits et obligations. En cas d’impayé, vous avez l’obligation de régler pour votre colocataire et vice versa.
La signature de ce document vous permet tout de même de vous assurer de bien être en colocation. En effet, il existe des fraudes sur le marché immobilier. Des locataires font sous-louer leur appartement. Un contrat de sous-location n’étant pas valable, vous n’obtiendrez pas d’Aide Personnalisée au Logement (APL). Pour vous assurer d’être en colocation, vérifiez que tous les noms figurent sur le contrat signé.
La résiliation d’un contrat de colocation
Après votre installation, vous avez légalement le droit de quitter votre colocation. Pour ce faire, vous devez résilier votre contrat en cours. Si vous quittez la colocation ensemble, faites demande commune puis respectez le délai de préavis. Il correspond à 1 mois pour un logement meublé et à 3 mois pour un logement non meublé.
Quand vous quittez seul la colocation, vous devez notifier votre départ au bailleur d’une des 3 manières suivantes :
- Par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- Par une remise en main propre contre un émargement ou un récépissé clair ;
- Par acte d’un huissier.
Quels sont les types de contrats de colocation possibles ?
En général, dès votre installation dans une colocation, un type de contrat vous est proposé : le bail commun solidaire. Sachez toutefois que le bail individuel existe aussi.
Le bail commun solidaire pour votre colocation
En général, ce contrat de colocation vous sera proposé de manière standard. Il inclut la fameuse clause de solidarité qui rend chaque colocataire solidairement responsable. Il est très avantageux pour le bailleur qui peut se retourner chez chaque colocataire pour réclamer la totalité du loyer.
Sachez qu’en signant ce type de contrat, vous gardez l’obligation de payer le loyer jusqu’à 6 mois après la rupture du bail en cas de défaillance de votre ancien colocataire. Cette situation, devenant parfois gênante, oriente le choix vers un bail individuel.
Le bail individuel en colocation
Dans ce dernier cas, avant votre installation, chaque colocataire signe son propre contrat avec le bailleur. Il est plus rare, car le bailleur trouve plus facile de demander la totalité du loyer à un seul colocataire. Sans clause de solidarité, chaque colocataire paie un loyer à part entière. Il est donc plus facile de trouver un nouveau colocataire si vous quittez le logement.
Voilà nos conseils sur les documents et contrats à savoir lors de votre installation dans une colocation. Nous espérons que ces informations vous aideront à faciliter vos démarches.
