Vous exercez dans l’Éducation nationale ? Vous allez prochainement être muté dans une autre commune ou une autre région ? Que vous viviez seul ou en famille, un changement de résidence occasionnera plusieurs dépenses. Afin de vous aider à couvrir les frais liés à votre mutation, l’État peut vous accorder différentes indemnités. Découvrez quelles sont les aides attribuées au personnel de l’Éducation nationale en cas de déménagement.
Et si vous êtes dans une autre branche que l’éducation nationale, des aides peuvent aussi être accordées aux autre fonctionnaires.
Déménagement : quelles aides peut-on percevoir lorsque l’on exerce dans l’Éducation nationale ?
Au cours de sa carrière, un enseignant ou un professeur sera parfois amené à déménager pour cause de mutation dans un nouvel établissement. Pour faciliter la mobilité de ces professionnels, l’État accorde différentes aides financières.
La prime de déménagement pour les fonctionnaires de l’Éducation nationale
Vous êtes fonctionnaire au sein de l’Éducation nationale ? Vous prévoyez de déménager pour des raisons professionnelles ? Pour couvrir les dépenses engendrées par ce changement de résidence, vous pouvez obtenir une prime de déménagement.
En effet, les professeurs et enseignants sont généralement contraints de déménager lorsqu’ils sont affectés à un nouvel établissement scolaire. Ceci est d’ailleurs plus courant en début de carrière. La prime de déménagement vise à réduire le coût lié à cette mutation. Accordée sous conditions, cette aide destinée au personnel de l’Éducation nationale se compose de deux éléments :
- Une indemnité forfaitaire ;
- Une indemnité variable.
La première couvre les frais liés au déménagement de vos biens personnels. La seconde consiste à prendre en charge les frais de transport pour vous et les membres de votre famille.
Selon votre situation, l’indemnité de changement de résidence pourra couvrir une partie de vos dépenses, voire la totalité.
L’AIP : l’aide à l’installation du personnel de l’État
Outre la prime de déménagement, vous pourrez éventuellement obtenir l’AIP, l’aide à l’installation du personnel de l’État. Cette aide est accordée en fonction de plusieurs conditions (ressources, situation familiale, entrée dans la fonction publique, etc.).
Le principe de l’AIP est de couvrir des dépenses liées à l’installation dans un nouveau logement. Par exemple, cette aide peut prendre en charge :
- Les frais de déménagement ;
- Le versement du 1er loyer ;
- Les frais d’agence, etc.
Selon votre situation, le montant de cette indemnité variera entre 500 et 900 euros.
Prime de déménagement dans l’Éducation nationale : quelles sont les règles à connaître ?
La prime de déménagement destinée au personnel de l’Éducation nationale est attribuée en fonction de plusieurs conditions. Découvrez quels sont les critères à remplir pour en bénéficier.
Les conditions à remplir
Vous partez vous installer dans une autre région, car vous êtes muté dans un nouvel établissement scolaire ? Afin de vous aider à couvrir les dépenses qu’entraîne ce changement, vous pourriez obtenir une prime de déménagement. Pour cela, vous devrez respecter plusieurs conditions :
- Le logement doit être votre résidence principale ;
- Vous déménagez pour cause de mutation ;
- Le déménagement doit avoir lieu entre 6 et 9 mois avant la prise de votre nouveau poste ;
- Vous devez justifier de 5 ans d’ancienneté dans votre précédent emploi (ou 3 ans s’il s’agit d’une première mutation).
Le mode de calcul
Pour calculer le montant de l’aide au déménagement accordée aux fonctionnaires de l’Éducation nationale, plusieurs critères entrent en compte :
- La distance à parcourir ;
- Le volume de biens à transporter ;
- Le mode de transport ;
- La situation familiale.
Concernant le volume de biens à acheminer, le calcul se base sur le droit de cubage. Il s’agit du volume maximum pris en charge au titre de l’aide au déménagement. Il dépend de votre situation familiale et sera de :
- 14 m3 si vous vivez seul ;
- 22 m3 pour un couple marié, pacsé ou en concubinage ;
- 3,5 m3 de plus par enfant à charge.
L’AIP pour les professionnels de l’Éducation nationale : quel fonctionnement ?
L’aide à l’installation du personnel de l’État est attribuée aux personnes qui exercent au sein de l’Éducation nationale sous certaines conditions.
Qui peut obtenir l’AIP ?
L’AIP concerne différents professionnels appartenant au secteur public. Elle s’adresse notamment aux :
- Fonctionnaires de l’État (stagiaires ou titulaires) ;
- Agents en situation de handicap ;
- Ouvriers d’État, etc.
Il existe deux formes d’AIP. La première, simplement dénommée aide à l’installation du personnel de l’État, est accordée, quelle que soit la région dans laquelle le fonctionnaire réside. La seconde, appelée AIP-ville, s’adresse au personnel qui exercent dans des quartiers définis comme prioritaires par la ville.
Quelles sont les conditions d’attribution de l’AIP ?
L’attribution de l’AIP dépend de plusieurs conditions. Pour en bénéficier, vous devrez respecter les critères concernant le plafond de ressources. Celui-ci dépend de la composition de votre foyer. Le montant maximal de l’aide sera alors de 500 euros.
Par ailleurs, si vous comptez demander l’AIP-ville, vous devrez :
- Habiter dans une ville appartenant à une zone ALUR (zone dans laquelle la demande de logements est largement supérieure à l’offre de logements disponibles) ;
- Ou exercer votre fonction dans des quartiers prioritaires.
Dans ce cas, vous bénéficierez d’une aide d’un montant de 900 euros au maximum.
Outre les aides au déménagement accordées aux professionnels de l’Éducation nationale, vous pourriez également avoir droit à la prime de la CAF qui concerne les familles nombreuses. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des services administratifs sur les dispositifs existants.
